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Les dispositifs médicaux : anticiper les évolutions réglementaires

Le Comité Santé de la Fédération de la Plasturgie regroupe des industriels de la filière plasturgie qui interviennent sur le marché des dispositifs médicaux. Sur ce marché porteur où les barrières à l'entrée sont particulièrement fortes, le comité s'est fixé comme objectifs d'apporter des informations aux entreprises sur des aspects stratégiques, économiques, techniques et réglementaires; d'initier une mise en réseau et une influence au niveau européen et d'apporter une meilleure visibilité du rôle des matériaux plastiques dans ce secteur innovant.

Le suivi et l'anticipation de l'évolution du cadre réglementaire est un des sujets phares qui sera abordé lors de la prochaine réunion du comité.
Le Comité Santé de la Fédération de la plasturgie s’est donné parmi ses missions de suivre et d’anticiper les évolutions réglementaires du marché des dispositifs médicaux. Or depuis plusieurs mois l’actualité est particulièrement riche sur ce sujet, à la fois au niveau européen et au niveau français. Au niveau de la Commission Européenne, c’est l’ensemble du cadre législatif qui est en cours de révision. Au niveau français, le vote récent de la loi dite « Bapt » sur le Bisphénol A et les phtalates ne se limite pas aux emballages alimentaires mais inclut certains dispositifs médicaux dans ses restrictions et envisage des interdictions plus étendues dans un avenir proche.

Suite à la participation du groupe Santé de EuPC (European Plastics Converters) au Medical Devices Expert Group de la Commission Européenne, le comité se réunira le 13 Mars prochain à Lyon autour des thèmes suivants :
  • Point sur le cadre réglementaire et anticipation sur son évolution, dont une intervention de Marc Madec, responsable HSE de la Fédération de la Plasturgie sur les actions lors des débats au Sénat et à l'Assemblée Nationale sur la loi Bapt ;
  • Intervention d’un expert sur les solutions de substitutions aux matières contenant des perturbateurs endocriniens.

Toutes les entreprises en lien avec la plasturgie qui travaillent dans le secteur médical sont invitées à cette réunion qui permettra aussi de définir la feuille de route du comité pour les mois à venir.

Contact : Sandrine ALNET
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