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Loi de transition énergétique : sac et vaisselle plastique …finalement ça change !

Le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné et il en ressort une « petite loi » (donc non encore définitive….) reprenant les articles du projet de loi déjà étudiés dont notamment ceux sur les sacs plastique et la vaisselle plastique.
  
Vaisselle jetable :
 
L’interdiction de vaisselle jetable est levée mais au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets de vaisselle jetable en plastique mettent en place un tri à la source de ces déchets. Cela ne concerne pas les ménages.
 
Sac plastique :
 
La suppression des sacs plastiques à usage unique est maintenue. En revanche la suppression se fera en 2 temps :
 
  • À compter du 1er janvier 2016, la suppression concernera les sacs de caisse en plastique à usage unique
  • À compter du 1er janvier 2017, s’ajoutera la suppression des sacs plastiques à usage unique autres que les sacs de caisse,
Ces délais doivent permettre l’émergence d’une filière alternative biosourcée en France.
 
Ces suppressions ne concernent pas les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. La teneur minimale de matière biosourcée exigée sera progressivement augmentée.

De plus le consommateur devra être informé sur la composition et l’utilisation des sacs.

Concernant les sacs plastiques oxo-fragmentables, leur production, distribution, vente, mise à disposition et utilisation sont interdits. En effet, un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable.

Enfin, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité est interdite.
 
Ces éléments doivent encore passer par des phases de validation et sont donc encore susceptibles d’être modifiés...
 
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