Droit des affaires Financement

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Bruits de couloir dans l’Industrie…

Au lieu de l’absence d’une stratégie industrielle cohérente de grande ampleur [et à long terme], les orientations et projets réglementaires et législatifs en cours impactant l’Industrie pourraient au moins fournir un but dont les objectifs, pour limités qu’ils soient, n’en seraient pas moins positifs et rapprocheraient la solution des besoins les plus urgents.
 
Il se murmure [on s'autorise à penser dans les milieux autorisés…] que l’Etat souhaite ramener ses délais de paiement à 20 jours d’ici fin 2017.

Le Gouvernement pourrait également prôner un alignement progressif des grandes collectivités locales, des entreprises publiques et des hôpitaux.
 
Dans l’attente, la mission parlementaire confiée à Martial Bourquin, sénateur du Doubs, préconise une plus stricte application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite loi LME, un renforcement des procédures d’alerte (mission du commissaire aux comptes / CAC), des contrôles (DGCCRF) et des sanctions graduées contre les « mauvais payeurs ».
 
Par ailleurs, l’idée d’un « bloc de conditions contractuelles type » par filière est avancée, et des assouplissements sont évoqués pour les entreprises en difficultés pour lutter contre « l’effet domino ».
 
A propos de l’accès aux crédits des entreprises, un nouveau « Rapport de l’Observatoire du Crédit des Entreprises », paru en mars 2013, constate la non-amélioration de la situation sans pour autant en mesurer l’ampleur, et reconnaît également une certaine « autocensure » des demandes de crédit qui se tourneraient vers des « solutions alternatives ». Aussi, il a été commandé à Jean-Michel Charpin un Rapport sur le Crédit Interentreprises, ainsi que sur la gestion du poste clients.
 
Enfin, présenté en Conseil des Ministres le 2 mai 2013 par Benoit Hamon, un texte ambitieux et consumériste visant à redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs [tout en transposant la Directive UE sur les droits des consommateurs] contient également des sujets impactant l’industrie : et notamment la réouverture des négociations commerciales annuelles en cas de flambée/chute des prix de matières premières ou encore les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF (sanctions administratives sur les délais de paiement), etc.
 
Le reste est simple et comme la guerre napoléonienne, tout d’exécution.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter Thierry Charles.
 
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