Droit des affaires Financement

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Identification des « bénéficiaires effectifs » des sociétés : Faites vite!

Prise pour la transposition de la directive européenne antiblanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) autres que celles dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, une obligation d’information sur leurs « bénéficiaires effectifs » (article L 561-46 s. du Code Monétaire et Financier). L’ordonnance crée à cet effet un registre des bénéficiaires effectifs tenu par le RCS.
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