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OSEO lance un fonds de garantie pour soutenir les trésoreries des PME - TPE

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé, le 3 janvier 2013, le lancement par OSEO, filiale de la Banque Publique d'Investissement, d'un nouveau fonds de garantie pour soutenir la trésorerie des PME et TPE, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
L'objectif est de soutenir la trésorerie des PME et TPE en permettant le déblocage de plus de 500 millions d’euros de crédits bancaires.

Ce fonds de garantie spécifique permet dès maintenant à OSEO de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise.

Comme la majorité des interventions OSEO, ce dispositif suppose l'intervention des banques de l'entreprise. La garantie donnée permet de réduire les risques des établissements bancaires et financiers et donc de finaliser des dossiers qui n’auraient pas trouvés de réponse sans ce dispositif. La présentation du dossier de financement est donc primordiale pour faire adhérer les partenaires bancaires au projet.

Entreprises éligibles et projets accompagnés :



Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle.

Ce fonds s'adresse aux TPE et PME, quelle que soit leur date de création.

Concours garantis :



Sont éligibles les crédits dont la durée normale est comprise entre 2 et 7 ans et qui ont pour objet :

• de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR),
• de consolider les crédits court terme existants.

Par ailleurs, les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise sont également éligibles.

Enfin, les opérations de cession-bail immobilières sont éligibles, avec une durée pouvant être portée jusqu’à 15 ans.

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) : 1,5 million d'euros sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).
Quotité de garantie : De 50 à 70 %, selon les conditions.

Accompagnement :



Pour accompagner les chefs d’entreprises dans leur réflexion, l’organisation professionnelle Allizé-Plasturgie a mis en place une cellule d’Ingénierie financière. Elle intervient notamment dans :

• Le montage des dossiers de financement
• La recherche et l’optimisation de financements
• L’aide à la négociation bancaire
• La restructuration financière

Ce service peut aider les entrepreneurs, ainsi que leurs collaborateurs et leurs conseils, dans la rédaction des demandes de financement pour gagner en efficacité.

Pour en savoir plus, contactez Frédéric BEAU

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