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Préfinancement du Crédit d'impôt Compétitivité : Oséo lance Avance plus Emploi

Avec la parution officielle de l'instruction fiscale le 26/02/2013 détaillant les modalités pratiques du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) la Banque publique d'Investissement au travers des services d'Oséo lance une offre de préfinancement afin de permettre aux entreprises d'investir dès 2013 les créances futures qu'elles auront sur l'Etat dès 2014.
Les petites entreprises peuvent dès à présent demander auprès d'Oséo le préfinancement de leur crédit d'impôt compétitivité (CICE), a annoncé Bercy. Les modalités d'application de ce crédit d'impôt sont par ailleurs précisées.

Lire l'article complet sur le lancement du préfinancement du CICE

La première mesure gouvernementale prise dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

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Sources :
  • Ministère de l'Economie et des Finances
  • Oséo
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