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Club thématique d'échanges "relations commerciales sous-traitants – donneurs d’ordres"

Allizé-Plasturgie Franche-Comté s’est appuyé sur l’expertise de Thierry CHARLES, Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie, pour animer en Franche-Comté le club thématique d’échanges « relations commerciales sous-traitants – donneurs d’ordres », les 11 puis 13 décembre 2013.
 
Les "club thématique d'échanges" d'Allizé-Plasturgie Franche-Comté, ce sont des parcours de plusieurs sessions sur un thème donné, animés par un expert, qui a pour vocation d’échanger les expériences, les bonnes pratiques, les outils et les idées de chacun sur ce thème. Les clubs thématiques d’échanges, ou comment vos équipes peuvent disposer, en quelques sessions, des meilleurs points de repères, issus des savoir-faire des experts et des entreprises participantes !

Ce club thématique d'échanges « relations commerciales sous-traitants – donneurs d’ordres » a permis :
  • d’appréhender les pratiques abusives et des articles de loi auxquels se référer,
  • d’acquérir les moyens d’anticiper sur ces pratiques par le Contrat - les CGV ou autres outils,
  • de savoir s’opposer à ces pratiques dans la négociation avec son donneur d’ordres (outils, savoir-être) ou en ayant recours à la médiation,
  • de savoir élaborer, utiliser et analyser les documents transmis lors de la négociation commerciale : Contrats – Conditions Générales de Vente – Conditions Générales d’Achats, etc. (étude de cas concrets)

Exemples de thèmes abordés : l'accord sur la chose et sur le prix ; définir les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible ; les obligations de moyen et de résultat ; clause suspensive ou résolutoire ; cartographie des abus en sous-traitance ; les responsabilités en cas de rupture abusive des relations commerciales ; prix et formule de révision ; le transfert de propriété et des risques ; clauses limitatives de responsabilité ; les dommages causés par les produits et vices cachés ; les nouvelles obligations de l’acheteur (sur la base des « chartes de bonnes pratiques ») ; la propriété intellectuelle et industrielle/ comment éviter le pillage de savoir-faire ? ; la durée du contrat et son renouvellement ; la réglementation relative aux délais de paiement/ nouvelle directive européenne de 2011/7/UE ; règlement du conflit et arbitrage ; le droit de la concurrence ; loi de 1975 sous-traitance/ perspectives de la proposition de loi 2011 modernisation de la sous-traitance ; les clauses essentielles des Conditions Générales de Vente de la Plasturgie ; etc...

Pour toute information complémentaire : Christophe CONTINI - Délégué Régional Allizé-Plasturgie Franche-Comté, ou Thierry CHARLES, Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
 
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