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L'accord de libre-échange Etats-Unis/Union Européenne et la plasturgie française

Depuis plus de deux ans, des pourparlers sont engagés entre les Etats-Unis et l’Union Européenne afin d’établir la zone de libre-échange la plus vaste au monde, représentant plus de 45% du PIB mondial. Le TTIP est présenté comme moteur de la création de 2 millions d’emplois sur 20 ans des deux côtés de l’atlantique. Il devrait aussi permettre un abaissement tarifaire des conditions douanières ; il concerne de nombreux domaines tels que la santé, l’agriculture et même le règlement des conflits d’intérêts privés-publics.
TAFTA, TTIP : acronyme de l'accord de libre-échange Etats-Unis/Union Européenne

La faible couverture médiatique autour de ce traité reflète l’obscurantisme rédactionnel qui s’en dégage. Les cycles de négociations étant toujours en cours, il est difficile de se procurer une version définitive de l’accord. Mais par souci de communication positive, les promoteurs et rédacteurs de l’accord rendent petit à petit des parties publiques tout en essayant d’informer les individus. Dans son dernier communiqué sur le sujet[1], l’Union Européenne tient un discours rassurant pour balayer les « idées reçues » à propos de l’accord.

Cet accord commercial comporte plusieurs volets, dont certains freinent[2] la ratification d’un côté ou de l’autre. Les différents acteurs économiques veulent anticiper les possibles effets de cet accord sur leur activité. Quels peuvent être les effets d’un tel accord sur l’activité des plasturgistes français ?

 

La pétrochimie : une mention particulière dans l’accord ? 



Cet accord vise une convergence règlementaire entre les deux continents. Or les normes et les contrôles qualité ne répondent pas aux mêmes critères des deux côtés.

Le REACH[3] européen requiert qu’une matière plastique soit validée par l’agence chimique européenne et qu’un grand nombre de données soient fournies. À l’inverse le TSCA (Toxic Substances Control Act) américain est beaucoup moins strict. Ainsi face à une telle disproportion, le TTIP ne viserait pas à mettre à plat les deux systèmes, mais bien à les faire cohabiter, d’après la Commission européenne.

Dans le cas de la plasturgie, seul le levier douanier peut jouer un rôle positif. La suppression de la barrière tarifaire pourrait permettre dans un premier temps une baisse du prix des matières premières. Puis dans une moindre mesure, un apaisement des tensions liées à la volatilité des prix des matières de commodité.

Du point de vue des Etats-Unis, « l’Europe est une destination importante pour le C2 (éthylène), PVC, butadiène, styrène, les copolymères styréniques, les polymères acryliques et le polyol polyester, pour les USA.»[4]. Les Etats-Unis exportent surtout de l’éthylène et d’autres matières vers l’Europe. En 2013 les Etats-Unis ont exporté pour 2.8Mds$ vers l’Europe, d’ici 2030 ce chiffre devrait atteindre 5.4Mds$. En cause, les nouvelles capacités de production aux Etats-Unis avec le schiste :
 
  • C2 : en 2013 les Etats-Unis produisaient pour 9.8Mds$, d’ici 2030 ce serait 25Mds$
  • C3 (propylène) : en 2013 les Etats-Unis produisaient pour 5Mds$, d’ici 2030 ce serait 8.6Mds$

 Le TTIP pourrait donner une toute autre dimension à ces échanges.

 

Source : Fueling Export Growth, Nexant, janvier 2015.

 

Supprimer les barrières douanières pour augmenter les échanges



Selon Nexant[5], si le TTIP entre en vigueur, les droits de douane devraient baisser de 6.5% pour le PEBD-L d’ici 2017. Le prix de cette matière pourrait donc être revu à la baisse.

Ce traité permettrait d’absorber une partie des effets négatifs de la dépréciation de l’Euro face au dollar. En perdant plus de 25% de sa valeur, l’Euro affaiblit l’attrait économique à l’export de la zone euro.

Les fournisseurs, géographiquement loin de l’Europe, trouvent moins d’intérêts à exporter vers cette zone. De plus au travers de ce traité, l’exploitation des ressources de schiste aux Etats-Unis et les faibles coûts des produits dérivés pourrait être accessibles au marché européen. Ce serait donc une aubaine économique puisque cette ressource est bien moins chère que les hydrocarbures classiques (naphta).

Toujours selon Nexant, l’exportation de produits chimiques reste une priorité pour les Etats-Unis et leur objectif de croissance à l’export pour 2030. L’Europe et la Chine sont des acteurs majeurs, d’ailleurs un accord similaire est en train d’être discuté entre les Etats-Unis et le pays du soleil levant.

Par ailleurs l’arrivée du schiste américain en France peut relancer le débat sur l’exploitation du schiste dans l’Hexagone. Effectivement, dans le TTIP existe un chapitre sur le « mécanisme de règlement des différends investisseur-État »[6] qui permet à une entreprise  de poursuivre un Etat si sa législation impacte la vente d’un produit[7]. Or, en France, depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique (la seule technique utilisée pour extraire le gaz et le pétrole de schiste) est interdite. Bien évidemment, les pétrochimistes américains n’imposeraient pas directement à l’Etat d’autoriser le fracking en métropole, mais les actions de lobbying pro-schiste obtiendraient davantage de poids, ce qui pourrait relancer un débat épineux en France.

Ainsi, si certains aspects pourraient diminuer le prix des matières premières, d’autres peuvent venir affaiblir le rôle de l’Etat et des législations en place.

En résumé au niveau des matières le TTIP peut permettre :
  • Une diminution du prix des matières premières
  • Une augmentation des échanges entre les deux zones
  • Une stabilité et une visibilité plus large sur les approvisionnements matières

Mais il peut aussi induire :
  • Des ingérences privées sur l’Etat
  • Un nouveau débat sur l’exploitation des ressources de schiste
  • Une inadéquation entre les exigences règlementaires européennes et américaines
 

 

Du libre-échange pour les PME et les ETI 



Le commerce de matières premières est évidemment un point central pour les plasturgistes qui peuvent tirer un avantage compétitif si un tel accord  était signé.

Au niveau européen, l’industrie des outilleurs estime que cet accord simplifierait grandement les échanges outre-Atlantique[8]. Actuellement les Etats-Unis représentent 16% des exports de l’industrie des outilleurs européens pour un montant total de €2 Mds. Selon le directeur du Cetimo (l’Association Européenne des Outilleurs) Filip Geerts, le TTIP renforcerait de manière qualitative les échanges entre les deux continents. Une règlementation technique harmonisée serait bénéfique aux exportations et une levée des barrières douanières permettrait une économie de près de 100 millions d’euros pour cette filière. Filip Geerts ajoute que ce traité possède des aspects plus dérangeants pour d’autres secteurs, tels que le textile ou l’agriculture, mais qu’en aucun cas il ne peut être néfaste à l’industrie des outilleurs.

De leur côté, SPI et Euromap (deux associations de fabricants de machines, la première aux Etats-Unis et la deuxième en Europe) ont signé en juin dernier un accord afin de mettre en place un libre échange pour les machines. Selon le président d’Euromap, Thorsten Kühmann, cet accord devrait créer environ 65 000 emplois rien que dans ce secteur pour les deux continents[9], pour un montant total des échanges de €15 Mds. La signature de l’accord s’est justement tenue avant un tour de négociation l’an dernier. L’industrie des machines soutient donc la mise en place du TTIP.

En France, en 2013, les échanges commerciaux avec les Etats-Unis s’élevaient à 59 Mds d’€. L’export ne représentait que 45% de ces échanges, créant ainsi une balance commerciale déficitaire. Un tel accord devrait permettre de rééquilibrer la balance entre la France et les Etats-Unis. La baisse des conditions douanières peut inciter certaines PME à tenter l’aventure à l’international.

Ces quelques témoignages montrent que de nombreux secteurs industriels peuvent bénéficier de réels avantages avec le TTIP. Lorsque les aspects règlementaires ne sont pas centraux, le TTIP devient une réponse solide face aux difficultés que rencontre l’industrie actuellement (prix et disponibilités des matières premières, dépréciation de l’euro face au dollar).

 

Un marché plus grand, c’est aussi davantage de concurrents 



Le TTIP possède de nombreux avantages évoqués plus haut. Cependant, il ne faut pas oublier que cette réduction des barrières tarifaires et douanières, va inévitablement renforcer le nombre (et le poids) de concurrents. D’un côté, une entreprise a accès à un marché plus grand avec de nouvelles opportunités, mais de l’autre, elle monte sur un ring colossal où la concurrence est plus féroce.
Ainsi les entreprises devront se préparer et parfois revoir leurs modèles économiques avec des solutions telles que la robotisation, les nouvelles technologies, etc. Dans certains cas, cela peut aussi permettre aux entreprises de se rapprocher de leurs clients, de mieux connaître leur environnement pour se diversifier. Le marché s’ouvre, mais il s’ouvre des deux côtés de l’Atlantique.


 

Conclusion 



L’idée d’un marché de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis fut présentée en 1995 mais l’OMC refusa en raison des problèmes d’harmonisation règlementaire. Aujourd’hui, le problème semble être le même. Le TTIP possède de nombreux avantages pour les entreprises et même les PME et ETI.

La plasturgie française pourrait tirer un avantage non négligeable si un tel accord était signé. Actuellement, de nombreux problèmes d’approvisionnement en matière et de volatilité des prix fragilisent l’activité de certains plasturgistes. En rendant à l’Europe et à la France un attrait économique, il est fort à parier que le TTIP peut apporter des solutions face à de telles situations.
Toutefois, l’histoire des traités similaires rappelle qu’une fois les papiers signés, la relation entreprise-Etat n’est plus la même. C’est pourquoi, il faut surveiller certains aspects du traité. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui empêchent une ratification rapide. Les négociations vont reprendre pour un 9ème round mais d’après de nombreux experts, il y a peu de chance que le TTIP soit signé en 2015.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service d'Intelligence Economique.

[1] TTIP and Regulation, An Overview, The European Commission, 10 février 2015
[2] L’aspect principal dénoncé par les anti-traités réside dans la possibilité pour une entreprise privée de porter plainte contre un Etat lorsque des normes sanitaires ou autres viendraient impacter la distribution d’un produit.
[3] REACH : enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques
[4] Fueling Export Growth : U.S. Net Export Trade Forecast for Key Chemistries to 2030, Nexant (for the American Chemistry Council) janvier 2015 - Europe is an important destination for C2, PVC, butadiene rubber, styrene, ethylene copolymers, acrylic polymers and polyether polyols from the U.S. 
[5] Rapport de janvier 2015 pour le American Chemistry Council
[6] ISDS, Investor-state dispute settlement
[7] En 2012, 514 différends entre investisseurs et Etats ont été arbitrés, les entreprises ont été victorieuses à 58% des cas (par exemple le fabricant de cigarettes Philip Morris est en conflit avec l’Australie suite à la décision du gouvernement d’interdire les logos sur les paquets de cigarettes).
[8] Transatlantic Trade and Investment Partnership backed by tool making industry, www.etmm-online.com, 18/03/15
[9] Euromap and SPI sign free trade agreement, www.plasticsnews.com, 23/06/14

 
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