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Taxe d’apprentissage 2015 : une réforme et de nouveaux enjeux

En ce début d’année 2015, parmi les nombreux sujets d’actualité, les équipes d’Allizé Plasturgie se mobilisent pour mener la campagne de collecte de Taxe d’apprentissage et il nous apparait primordial et urgent de vous exposer les prochains enjeux de la réforme de la taxe d’apprentissage.

En 2015, la Taxe d’apprentissage brute représente toujours 0.68% de la masse salariale de l’entreprise et il s’agit là du premier point qui ne présente pas de modifications avec, en second, le concours financier obligatoire que l’entreprise doit affecter via sa part Quota aux CFA de son (ses) apprenti(s).

Les modifications majeures sont donc structurelles et résident dans la ventilation du montant de taxe brute ainsi que dans les affectations autorisées aux différents établissements.

Dorénavant le Quota est uniquement affectable vers  les Centres de Formation en Apprentissage (CFA). Ces mêmes CFA ne sont plus habilités à percevoir des fonds au titre du Hors Quota (ou Barème) sauf en complément d’un concours financier insuffisant.

CFA de la branche professionnelle : Le CIRFAP

Nous défendons et assurons que l’apprentissage est aujourd’hui une voie d’excellence pour  intégrer les entreprises toujours plus performantes de notre filière. La profession s’est, en ce sens, engagée à développer ses sections en apprentissage à l’occasion des débats sur le pacte de responsabilité.

Allizé Plasturgie se mobilise donc afin de soutenir son CFA, le CIRFAP (Centre Inter Régional de la Formation Alternée de la Plasturgie) qui forme chaque année plus de 350 apprentis pour des formations allant du Bac pro au diplôme d’Ingénieur, en passant par le BTS, les licences professionnelles et le Master.

Sachez qu’en 2014, la part Hors Quota (ou Barème) dont sera privé le CIRFAP cette année représentait près de 30% de sa collecte.
 
Concrètement, en 2015, la taxe se ventilera donc de la manière suivante :
  • 26% pour la part Quota réservée aux CFA
  • 23% pour la part hors quota (ou barème) réservée aux établissements hors apprentissage
  • 51% pour la fraction régionale qui sera traitée par le Trésor Public avant de n’être redistribuée aux Conseils Régionaux

Lorsque vous compléterez vos bordereaux, vous serez donc dans l’un des contextes suivants :
 
Votre entreprise a un ou plusieurs apprentis : Vous devrez donc répondre à votre obligation de versement au(x) CFA de votre (vos) apprenti(s) sur la part quota. C’est un calcul à partir du coût réel / apprenti. 
A noter : Vous avez alors la possibilité de pré-affecter sur la part Barème dans le cas où le concours financier ne serait pas suffisant.
 
Votre entreprise n’a pas d’apprenti : Vous pouvez pré affecter librement cette part Quota au CFA de votre choix. 

Enjeux et échéance
  • Pour les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis, l’obligation de pré-affecter votre Quota au(x) CFA de votre(vos) apprenti(s) prioritairement
  • Une part Quota diminuée
  • La nécessité de soutenir le CFA référent de sa branche professionnelle via le Quota
  • Pour les entreprises ayant un apprenti, la nécessité de compléter la part Quota en imputant la part Hors Quota (ou barème) afin de se rapprocher du coût réel apprenti
  • Pré-affecter la totalité de votre part quota assurant ainsi que ces fonds servent vos métiers et vos apprentis
  • Echéance au 28 février 2015

Vous comprendrez donc notre inquiétude face à cette réforme et accentuée  par les chiffres suivants :

En 2014, la collecte de la taxe d’apprentissage représentait 40% du budget de notre CFA, le CIRFAP, tandis que les subventions régionales représentaient un concours financier de 5% du budget.

Afin de vous éclairer plus précisément sur les enjeux évoqués ci-dessus et  que votre mobilisation reste entière, permettez-nous de vous rappeler à quoi servent les fonds de la Taxe d’apprentissage.

Ces dernières années, les fonds récoltés par le biais de la taxe d’apprentissage ont permis de nombreuses actions concrètes et d’importants investissements :

Tout d’abord, les actions de communication
Sur toutes les Régions, nous refusons la désaffection des jeunes pour nos métiers et participons au quotidien à des Journées Portes Ouvertes au sein des écoles, à des salons et forums ainsi qu’à de nombreuses actions dédiées à la découverte de la Plasturgie au travers de nouveaux outils imaginés chaque année pour s’adresser à un public toujours plus « numérique » et zappeur.

Les actions de recrutement
Nous nous efforçons chaque année d’assurer un accompagnement de qualité auprès de nos candidats à l’apprentissage depuis la définition de leur candidature jusqu’au placement au sein de vos entreprises. L’objectif du CIRFAP résidant dans un mariage réussi Entreprise/Apprenti.

L’accompagnement pédagogique
Il s’agit d’accompagner les apprentis au quotidien. Pour cela, l’équipe pédagogique du CIRFAP travaille en collaboration avec les tuteurs en entreprise de manière à atteindre les objectifs du diplôme préparé mais aussi de vos impératifs de recrutement et vos besoins en compétences. Ce suivi professionnel et méthodique contribue sans aucun doute au taux de réussite aux examens proche de 90%.

Les investissements réalisés au sein des différents plateaux techniques
Ces investissements conséquents et réguliers vous assurent un transfert de compétences à la hauteur de vos attentes. En effet, les apprentis apprennent vos métiers sur des équipements techniques proches des équipements exploités dans vos entreprises et tenant compte des évolutions technologiques les plus récentes.

La création de sections d’apprentissage de proximité
Nous travaillons ainsi à rapprocher le centre de formation de vos entreprises et des jeunes en recherche d’orientation au plus près des bassins d’emploi diminuant ainsi les difficultés et contraintes de mobilité et facilitant ainsi l’insertion définitive de ces nouveaux profils.

La création et l’implantation de nouveaux niveaux de formations en apprentissage répondant aux évolutions technologiques et innovantes qui se jouent au sein de vos entreprises et répondant ainsi à vos prochains enjeux de développement. Ainsi, différents niveaux de formations en éco-conception ont vu le jour ces dernières années. 

C’est avec votre soutien que nous pourrons maintenir et développer nos actions !
 

Pour soutenir le CIRFAP, un code unique 0693640G et une adresse : 39 rue de la Cité – 69003 Lyon en complétant votre bordereau avant le 28/02/2015

Enfin, toujours dans un souci de soutenir et développer les actions au sein de nos métiers, nous vous invitons à utiliser le bordereau de la Fédération de la Plasturgie et des Composites.


Vous serez contactés ces prochains jours par un collaborateur d’Allizé Plasturgie afin de vous renseigner et vous permettre de confirmer votre soutien au CIRFAP.

Pour toute précision, Caroline Coffy-Saillard reste à votre disposition au 04 26 68 28 52 ou par mail : c.coffy@allize-plasturgie.com

Nous vous remercions par avance pour votre soutien
 
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