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La réforme de la procédure d'inaptitude est entrée en application depuis le 1er janvier 2017

La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une réforme de la procédure d'inaptitude. Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est venu en préciser les modalités de mise en oeuvre. En voici les principaux contours.
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