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Négociation collective : généralisation de l’accord majoritaire depuis le 1er mai

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise devaient, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections professionnelles. C’était notamment le cas des accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, des anciens accords de maintien de l'emploi conclus dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et, aux nouveaux accords de préservation ou de développement de l'emploi (depuis l'entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017).

Les ordonnances Macron généralisent la règle de l’accord majoritaire à compter du 1er mai 2018.

Décryptage des règles désormais applicables dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
 
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