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« DUP nouvelle formule » : les décrets d’application sont enfin parus !


La loi Rebsamen du 17 août 2015 a remanié la délégation unique du personnel, en l’ouvrant aux entreprises de moins de 300 salariés, et en y intégrant le CHSCT.


Faute de publication des décrets d’application, la nouvelle DUP ne pouvait être mise en place. C’est chose faite !

 
Très attendu, le décret du 23 mars 2016, fixant notamment le nombre de représentants à élire, et le nombre d’heures de délégation des membres de la DUP élargie, a été publié au Journal officiel du 24 mars.

Ainsi, depuis le 25 mars 2016, toute entreprise de moins de 300 salariés, peut mettre en place la DUP « nouvelle formule ».

Retrouvez les précisions apportées par le décret dans la fiche pratique 1.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service juridique d’Allizé-Plasturgie.

Les sélections du Parcours Social
Ne manquez pas notre « matinale » sur la mise en place et le fonctionnement de la DUP élargie. Nous reviendrons sur le nouveau cadre légal, et sur les modalités pratiques de cette réforme :
  • A Oyonnax, le mardi 10 mai 2016
  • A Lyon, le jeudi 12 mai 2016

Retrouvez cette formation dans notre catalogue !


Marlène THIERRY
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