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Budget du CE : revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation qui s’aligne sur les nouvelles dispositions des ordonnances Macron

Par un revirement de jurisprudence , la Cour de cassation a aligné les règles de calcul des budgets du CE sur celles applicables au nouveau comité social et économique (CSE). Ainsi, la référence au compte 641 est abandonnée au profit d'une nouvelle assiette de calcul : la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisation de sécurité sociale.
Decryptage des deux arrêts de la Cour de Cassation.
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