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Inaptitude : les apports opérationnels de la Cour de cassation

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour reclasser ou licencier celui-ci. Ce n'est toutefois qu'à défaut de reclassement que le licenciement devient possible. Les inspecteurs du travail sont intraitables sur ce sujet. La Cour de cassation exige quant à elle que les recherches de reclassement soient actives et loyales. Mode d'emploi.
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