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Usage du français en droit du travail : qui lira ceci ?

C’est en 1975 que la loi dite « Bas-Lauriol » a rendu l’emploi du français obligatoire dans différents domaines, et notamment dans le monde du travail. La loi du 4 août 1994, plus connue sous le nom de « loi Toubon » [loi n° 94-665 relative à l’emploi de la langue française] a repris cette obligation et l’a même étendu à l’ensemble de la législation sociale. Dès lors, les conséquences d’une mauvaise application des principales règles applicables à l’usage des langues étrangères en droit du travail peuvent être redoutables…

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