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Accord salaires : l'arrêté d'extension est paru !

Un accord de branche du 5 décembre 2013 fixe les nouveaux salaires minima applicables aux entreprises de la Plasturgie. Cet accord est d'application immédiate pour les entreprises qui adhèrent à un syndicat membre de la Fédération de la Plasturgie. Pour les autres entreprises, cet accord ne s'applique qu'en vertu d'un arrêté d'extension.
 
L'arrêté ministériel du 21 février 2014 étend ainsi l'accord du 5 décembre 2013.

Sa publication au journal officiel date du 11 mars 2014. C'est donc à cette date que les nouveaux minima s'imposent aux entreprises non adhérentes à un syndicat patronal de branche.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service juridique d'Allizé-Plasturgie.

Benoist de Montaigut
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