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01 juin 2018

Memento ordonnances Macron: la dernière mise à jour est en ligne !

Poursuivant la réforme initiée par la loi Travail du 8 août 2016, les "Ordonnances Macron" pour le renforcement du dialogue social et économique veulent s'inscrire dans une dynamique plus globale de réforme de notre modèle social. La loi de ratification du 29 mars 2018 (publiée au Jo du 31 mars) sont venus préciser les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la réforme du Code du travail et donner force de loi aux ordonnances Macron. Retrouvez le Mémento du service juridique mis à jour de ce texte. A noter que ce Mémento est expurgé des dispositions relatives au CSE qui fera l'objet d'un guide pratique à part entière.

Poursuivant la réforme initiée par la loi Travail du 8 août 2016, les "Ordonnances Macron" pour le renforcement du dialogue social et économique veulent s'inscrire dans une dynamique plus globale de réforme de notre modèle social. Ainsi, les cinq ordonnances signées le 22 septembre 2017 et publiées dès le lendemain, abordent la négociation collective, les institutions représentatives du personnel, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, la prévention des risques professionnels. Une ordonnance balai et des décrets d'application publiés fin d'année sont venus préciser les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Enfin, la loi de ratification du 29 mars dernier, donnant force de loi aux ordonnances Macron est venue préciser un certain nombre de dispositions.
Le Mémento du Service juridique d'Allizé Plasturgie vient donc d'être mis à jour afin de prendre en compte l'ensemble de ces textes.

Une dernière mise à jour sera faite à l'issue de la publication de la loi de ratification des ordonnances qui doit intervenir d'ici quelques semaines.