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Les conséquences opérationnelles du Brexit pour les acheteurs plasturgistes

12 mars 2019

Brexit : quels impacts pour les plasturgistes ?

La Commission Achats qui s’est tenue le 28 février 2019 à Lyon avait pour thème le Brexit, et plus particulièrement ses impacts sur les plasturgistes et leurs acheteurs. Cet article vous propose d’explorer les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, ainsi que son incidence sur le REACH.

Quelle date pour le Brexit ?

Chantal Platon, de la Cellule de conseil aux entreprises de la Direction régionale des douanes de Lyon, a démarré son intervention en expliquant aux participants de la Commission Achats qu’il était possible que la date effective du Brexit soit repoussée. Elle pourrait en effet avoir lieu deux mois plus tard, mais se fera forcément avant les prochaines élections européennes.

Le parti travailliste britannique souhaite également organiser un nouveau référendum. Il doit cependant pour cela obtenir l’autorisation du Parlement et déterminer exactement quelle sera la question posée. Cette option est sans doute la moins probable.

Cet éventuel délai supplémentaire aurait été évoqué lors du dernier sommet euro-arabe qui s’est récemment tenu en Egypte. Aucune décision n’a cependant été rendue publique au moment où cet article a été rédigé. Il est donc possible, bien qu’improbable, que le Royaume-Uni soit contraint de quitter l’UE sans accord le 29 mars prochain.

Branlebas de combat côté français et européen

Quoi qu’il en soit, les changements aux niveaux européens et français sont déjà connus. Dans le cas d’une sortie sans accord, l’Union Européenne traitera le Royaume-Uni comme les autres pays tiers à partir du 30 mars 2019. La politique commerciale, et donc les droits de douanes, seront les mêmes que pour les autres Etats avec lesquels aucun accord particulier n’a été mis en place. Nos adhérents peuvent dès aujourd’hui calculer les droits de douanes qu’ils pourraient être amenés à appliquer sur leurs produits à l’export via ce lien.

Quelle que soit l’issue du Brexit, la France s’est préparée. Le réseau douanier a ainsi été adapté. Un bureau de douane a récemment été créé à Dunkerque Ferry et le bureau de Calais s’est vu attribuer de nouvelles missions de dédouanement. Cela ne signifie pas pour autant que les plasturgistes doivent forcément dédouaner leurs importations et leurs exportations dans ces bureaux. Ils peuvent le faire partout en France, et il leur est vivement conseillé d’entrer en contact avec leurs Directions régionales des douanes respectives pour s’y préparer.

Les douanes françaises ont également lancé un important plan de recrutement et de formation. 700 agents seront recrutés sur la période 2018-2020. 300 d’entre eux ont déjà été affectés. L’ensemble de ces nouveaux collaborateurs ont déjà été, ou seront, formés.

La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a également vu ses moyens augmenter. Trois de ses points de contrôles ont été renforcés et six nouveaux ont été créés pour faciliter le passage aux frontières des marchandises soumises à contrôle sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sera d’ailleurs en capacité d’intervenir 24h/24 sur les déclarations en douanes de ces marchandises. Cette nouvelle compétence sera également attribuée à un bureau de douane de la façade maritime.

Le flou de l’autre côté de la Manche

Her Majesty’s Revenue and Customs, c’est-à-dire les douanes britanniques, ont pris la décision de recruter plus de 5300 nouveaux agents. 2000 sont déjà en poste. La United Kingdom Border Force, qui est chargée des contrôles aux frontières et migratoires, a également embauché 900 personnes. A également été lancé un projet de remplacement de leur logiciel SI pour supporter le nombre accru de déclarations en douane, qui doivent passer de 55 millions à 225 millions.

Il ne fait aucun doute aujourd’hui que les transports vont perdre du temps au moment du passage des frontières. Certains rapports évoquent des délais allant jusqu’à six heures, tant du côté français que du côté britannique, en raison de l’allongement des contrôles.

Autre point d’inquiétude : les droits de douanes du Royaume-Uni. Si la politique commerciale européenne est déjà connue, celle de nos voisins en cas de Brexit sans accord l’est beaucoup moins. Le gouvernement britannique était censé annoncer officiellement les montants des droits de douanes qu’il souhaite appliquer vis-à-vis de l’UE avant le 28 février. L’annonce n’a cependant pas été faite et aucune information n’avait filtré au moment de la rédaction de cet article. Il est toutefois probable que la politique commerciale du Royaume-Uni soit comparable à celle de l’UE.

La mise au point d’une frontière intelligente

Les services douaniers français ont bien perçu la menace que les délais aux frontières représentent. Ils ont d’ailleurs constaté une augmentation des importations de certaines marchandises du côté britannique depuis six mois. Les entreprises françaises commencent elles aussi à constituer des stocks.

La France tente donc de mettre au point une frontière intelligente. Celle-ci s’appuie notamment sur l’anticipation des déclarations en douane, et ce quel que soit le régime douanier utilisé. Les déclarations seront donc identifiées par un code barre que le chauffeur devra détenir.

En ce sens, l’ensemble des déclarations correspondant au contenu d’un camion sera « appairé » avec la plaque de l’immatriculation du véhicule lors de son arrivée sur l’infrastructure douanière, ce qui lui permettra de passer les frontières plus rapidement.

Les risques liés au REACH

Le REACH fait souvent peur aux plasturgistes. Si toutes ces inquiétudes ne sont pas toujours justifiées, celles liées au Brexit ont un fond de vérité.

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