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[Webinaire Canal Dirigeant #1] Les Délais de Paiement : les règles à connaître en 2020 !

« Canal Dirigeant » du Service Juridique d’Allizé-Plasturgie c'est un rendez-vous mensuel sous forme de webinaire de 20 minutes qui vous permet de suivre l'actualité juridique marquante du moment. Ce rendez-vous est animé par un expert du domaine.

Programme

La question des délais de paiement constitue plus que jamais un enjeu économique majeur, notamment à la suite des modifications concrètes consécutives au toilettage du Code de commerce [ordonnance du 24 avril 2019 ayant refondu le titre IV du livre IV du Code de commerce]. Si les CGV se réfèrent à des articles modifiés, elles doivent en effet être réécrites et signées de nouveau, faute de quoi les mauvais payeurs en profiteront ! Aussi, le premier webinaire de l’année 2020 « Canal Dirigeant » du service juridique d’ALLIZE-PLASTURGIE se propose de rappeler aux entreprises de la Plasturgie les règles applicables en matière de délais de paiement et d’exposer les difficultés de mises en œuvre pratique de la réglementation. En termes de contrôles et de sanctions, la DGCCRF devrait maintenir une pression soutenue tout au long de l’année pour atteindre un seuil de 2700 contrôles [en 2018 les sanctions représentaient près de 17,2 millions d’euros d’amende], ce qui fait de cette réglementation une réelle question d’actualité.

 
 
 
 

Organisateur(s)

Allizé-Plasturgie

Date(s) et lieu(x)

Jeudi 30 janvier 2020 ( - )

En ligne