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[Webinaire Canal Dirigeant #2] Covid-19 dans les relations commerciales : un cas de Force majeure

« Canal Dirigeant » du Service Juridique d’Allizé-Plasturgie c'est un rendez-vous mensuel sous forme de webinaire de 20 minutes qui vous permet de suivre l'actualité juridique marquante du moment. Ce rendez-vous est animé par un expert du domaine.

Programme

Alors que le gouvernement a annoncé le déploiement des mesures d'accompagnement des PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et au-delà des questions sanitaires et strictement opérationnelles, la gestion de la crise actuelle doit intégrer la mise en œuvre des outils juridiques pour assurer la pérennité des entreprises et de leurs relations commerciales. Ainsi, le 28 février 2020, BERCY a déclaré que le Covid-19 est « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ». Toutefois cette déclaration de principe n'engage ni les opérateurs privés, ni les juridictions [ainsi elle ne vaut qu'en matière de marchés publics d'Etat]. Par conséquent, les entreprises doivent procéder à une analyse au cas par cas dont nous nous entretiendrons dans ce nouveau webinaire.

 

 

Organisateur(s)

Allizé-Plasturgie

Date(s) et lieu(x)

Lundi 23 mars 2020 ( - )

En ligne